Humidité en copropriété : qui doit faire intervenir et qui doit payer ?

Parties communes, parties privatives : comment s’y retrouver ?

En copropriété, la règle est claire dans son principe : c’est la cause de l’humidité qui détermine la responsabilité.
Lorsque l’eau provient d’un élément commun de l’immeuble, comme la toiture, une toiture-terrasse, une façade, un mur porteur ou un réseau vertical, la prise en charge relève du syndicat des copropriétaires, par l’intermédiaire du syndic.

À l’inverse, si l’origine du problème se situe dans une partie privative, par exemple une fuite sur une canalisation appartenant à un lot, un flexible d’alimentation défectueux ou une installation sanitaire privative, le copropriétaire concerné doit assumer les travaux.

La difficulté vient souvent de la confusion entre cause et conséquence. Un mur intérieur dégradé ou un doublage abîmé peut être privatif, mais si l’humidité provient d’une infiltration par la façade, l’élément à réparer reste bien une partie commune.

L’importance de qualifier l’origine de l’humidité

Avant toute décision ou devis, il est indispensable de déterminer précisément l’origine de l’humidité. Un diagnostic sérieux permet de distinguer une infiltration, un problème de condensation ou des remontées capillaires.

Cette étape repose sur des observations objectives, comme des mesures d’humidité à différentes hauteurs, le contrôle des points sensibles du bâtiment et la vérification de la ventilation. Dans certains cas, la présence de dépôts blanchâtres en pied de mur oriente vers des remontées capillaires, qui nécessitent un traitement spécifique.

Quel est le rôle du syndic et de l’Assemblée Générale ?

Lorsqu’un problème d’humidité est constaté, le copropriétaire concerné doit en informer le syndic le plus rapidement possible. Le syndic organise alors les investigations nécessaires afin d’identifier si l’origine est commune ou privative.

Si les parties communes ou la structure même de l’immeuble sont en cause, les travaux doivent être soumis au vote de l’Assemblée Générale, qui décide de la solution technique et du budget à allouer.
En revanche, si l’humidité est liée exclusivement à un lot privatif, le syndic peut demander au copropriétaire concerné de réaliser les travaux nécessaires à ses frais.

Deux situations principales en copropriété

Deux cas de figure sont généralement rencontrés.
Lorsque les problèmes d’humidité affectent les parties communes ou les murs participant à la structure du bâtiment, la responsabilité revient au syndicat des copropriétaires, avec une décision prise collectivement en Assemblée Générale.
Lorsque l’humidité est liée à un équipement ou une installation privative, c’est le copropriétaire concerné qui doit prendre en charge les travaux pour y remédier.

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Chaque situation d’humidité étant différente, nous privilégions une approche basée sur le diagnostic précis avant toute intervention. Cette étape est essentielle pour identifier la cause réelle du problème et proposer une solution durable.

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Un diagnostic professionnel est la première étape pour retrouver un habitat sain et durablement protégé.

Protéger la valeur de votre maison

En copropriété, les problèmes d’humidité ne peuvent être traités efficacement sans une identification claire de leur origine. Seul un diagnostic fiable permet de déterminer qui doit intervenir et qui doit payer, tout en évitant les litiges. Une prise en charge rapide et adaptée protège à la fois la santé des occupants, l’état du bâtiment et la bonne entente entre copropriétaires.